SimulateurLocatif

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation du service SimulateurLocatif, édité par Lesage Informatique. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Le service est accessible depuis tout navigateur web compatible. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Lesage Informatique se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.

3. Création de compte

L'Utilisateur doit fournir une adresse email valide et maintenir ses identifiants confidentiels. Il est seul responsable des actions effectuées depuis son compte. Un compte est strictement personnel et ne peut pas être partagé ou cédé.

4. Utilisation acceptable

Il est notamment interdit de :

  • utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
  • tenter d'accéder à des parties du service non autorisées ;
  • procéder à une extraction massive ou automatisée des données (scraping) ;
  • créer plusieurs comptes pour contourner les limites de l'offre gratuite ;
  • reproduire, vendre ou redistribuer le service ou ses données.

5. Données de simulation

Les simulations créées appartiennent à l'Utilisateur. Lesage Informatique ne revendique aucun droit sur les données saisies. Les données sont conservées tant que le compte est actif et effacées dans un délai de 30 jours après suppression du compte.

6. Avertissement — Pas de conseil financier

SimulateurLocatif est un outil de calcul et d'aide à la décision. Les résultats produits sont indicatifs et ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou patrimoniaux. Tout investissement immobilier comporte des risques, y compris de perte en capital. L'Utilisateur doit consulter un professionnel agréé avant toute décision d'investissement.

7. Propriété intellectuelle

Le service SimulateurLocatif, ses algorithmes, son code source, ses interfaces et ses contenus sont la propriété exclusive de Lesage Informatique. L'abonnement confère un droit d'accès personnel et non-exclusif au service, pour besoins propres uniquement.

8. Suspension et résiliation de compte

Lesage Informatique peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU. L'Utilisateur peut supprimer son compte depuis ses paramètres ou en contactant info@e-lesage.fr.

9. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Lesage Informatique ne saurait être tenu responsable de tout préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

10. Modification des CGU

Lesage Informatique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de tout changement substantiel par email ou notification. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Lesage Informatique seront compétents.